Règlementation et Normalisation

Arrête n° 14352 du 28 mai 2016 fixant le plan d’échantillonnage, les méthodes d’analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l’arsenic et l’étain inorganique dans les produits de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 11535 du 30 juillet 1965 portant règlementation de la commercialisation des langoustes vivantes débarquées au port de Dakar et destinées à la vente locale ou à l'exportation
Arrête n° 07951 du 12 mai 2017 fixant le plan de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires, des contaminants chimiques, biologiques et microbiologiques dans les produits d’aquaculture au Sénégal
Arrête n°07950 du 12 mai 2017 fixant les critères microbiologiques,le plan d’échantillonnage et les méthodes d’analyse applicables au personnel,aux surfaces,à l’air ambiant des unités de production,de traitement et de transformation des produits de pêche
Arrête n° 006888 du 27 mars 2018 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche industrielle
Arrêté n° 05871 du 07 avril 2014 portant limite maximale des additifs autorités dans le traitement des produits de la pêche
Arrêté n° 05870 du 07 avril 2014 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l’industrie de traitement des produits halieutiques
Arrêté n° 05867 du 07 avril 2014 modifiant et complétant l’arrêté n° 00243 du 11 janvier 2010 fixant les règles d’organisation des contrôles sanitaires officiels de la filière des industries de transformation de la pêche
Arrêté n° 00496 du 11 février 2005 fixant le plan d’échantillonnage, les méthodes d’analyses et les niveaux à respecter pour l’histamine dans les produits de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté N° 00243 du 11 janvier 2010 fixant les règles d’organisation des contrôles sanitaires officiels de la filière des industries de transformation de la pêche
Arrêté n°032899 du 02 octobre 2025 fixant la période de repos biologique pour les chalutiers de pêche démersale et de pêche pélagique côtières et les chalutiers de pêche démersale profonde option poissons exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalai
Arrêté n°032899 du 02 octobre 2025 fixant la période de repos biologique pour les chalutiers de pêche démersale et de pêche pélagique côtières et les chalutiers de pêche démersale profonde option poissons exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalai
Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l’aquaculture
Décret n° 2018-1292 du 16 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM)
NS 03 045 Cadmium. Méthode de détermination et taux admissible dans les produits de la pêche
NS 03 027 produits de la mer - histamine - méthode de détermination et taux d'histamine
NS 03 055 produits de la mer -  Plan d'échantillonnage pour l'évaluation de la fraicheur
NS 03 047 produits de la mer - détermination de l'anhydride sulfureux par la méthode acidimétrique et taux admissibles
NS 03 046 1996 Mercure - méthode de détermination et taux admissible dans les produits de la pêche
 NS 03 058 produits de la mer - Plan d'échantillonnage pour le contrôle microbiologique des produits de la pêche
 NS 03 034 méthodes de détermination du triméthylamine (TMA) dans les produits de la mer
NS 03 056 produits de la mer - Plan d'échantillonnage pour le contrôle du taux d'histamine
NS 03 023 produits de la mer - détermination de l'azote basique volatil total
NS 03 018 produits à base de poisson. Critères microbiologiques du poisson congelé ou surgelé
NS 03 016 produits de la mer - poisson salé séché
NS 03 008 produits de la mer - conserve de thon et de bonite
Règlement securité des végétaux, animaux et aliments
Règlement 05 portant adoption plan damenagement pêche et aquaculture
Règlement 04 portant creation comite harmonisation politiques et legislations
Arrêté n° 009138 du 27 avril 2018 fixant le critères de classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de réparcage
Entreprises du secteur agroalimentaires (procédés technologiques et matières premières). Règles et normes sanitaires SanPin 2.3.4.050-96 "production et vente de produits à base de poisson"
Exigences de certification en Russie GOST (produits de la pêche)
Fédération de Russie : Certification GOST R
PUBLIC LAW 111–353—JAN. 4, 2011
Règlement sur l’inspection du poisson CRC ch 802
Loi sur l’inspection du poisson LRC (1985) ch f-12
Norme pour les produits frais et surgelés à base de coquille Saint-Jacques ou de pétoncle crus (codex stan 315-2014). Adoptée en 2014. Amendement : 2016.
Norme pour les ormeaux vivants et pour les ormeaux crus et frais réfrigérés ou congelés destinés à la consommation directe ou à un traitement ultérieur (codex stan 312-2013).Adoptée en 2013. Amendement: 2016.
Norme pour le poisson fumé, le poisson aromatisé à la fumée et le poisson fumé séché (codex stan 311 – 2013). Adoptée en 2013. Amendement : 2016.
Norme pour la sauce de poisson (codex stan 302-2011)
Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus (codex stan 292-2008). Adoptée en 2008. Amendement :2013. Révision : 2014, 2015.
Norme pour le caviar d'esturgeon (codex stan 291-2010)
Norme pour le hareng de l'Atlantique et les sprats salés (codex stan 244-2004). Adoptée en 2004. Amendement : 2011, 2013, 2016.
Norme pour les anchois bouillis salés séchés (codex stan 236-2003)
Recommended methods of analysis and sampling (codex stan 234-19991). Adopted in 1999
Norme pour les croquettes de poisson de mer et d'eau douce, crustacés et mollusques (codex stan 222 – 2001). Adoptée en 2001. Amendement: 2011, 2013, 2016.
Norme pour les calmars crus surgelés (codex stan 191 - 1995)
Norme pour les filets de poisson surgelés (codex stan 190 – 1995). Adoptée en 1995. Amendée en 2011, 2013,2014.
Norme pour les ailerons de requin séchés (codex stan 189 - 1993)
Norme pour les poissons salés et les poissons salés séchés de la famille des gadidés (codex stan 167-1989)

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